Les agressions :
- Le harcèlement sexuel :
"Fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".
L'exhibition sexuelle peut être définie comme :
"L'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels normaux ou anormaux, sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles par leur publicité d'outrager la pudeur d'autrui".
L'exécution d'actes sexuels, normaux ou anormaux comprend :
- l'exécution active : masturbation, coït sous toutes ses formes,
- l'exécution passive : tels qu'exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel.
La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n'est pas constitutive du fait délictuel.
De plus, l'élément public doit être recherché :
- rapports sexuels consentis entre 2 personnes dans une chambre d'hôtel dont la porte est entrouverte => exhibition sexuelle.
- idem dans une voiture (lieu privé) dont les vitres laissent deviner ce qui se passe à l'intérieur.
En revanche, l'exhibition dans un cercle fermé dans lequel, par définition, aucune personne étrangère n'est admise ne constitue pas une exhibition sexuelle.
L'exhibition sexuelle ainsi définie prend une toute autre dimension lorsqu'elle est effectuée à l'intention d'un mineur de 15 ans ou lorsque ce mineur est employé par un majeur comme objet d'exhibition ou comme spectateur de relations sexuelles entre adultes. (cf plus loin).
Les agressions sexuelles autres que le viol peuvent être définis comme :
"Acte, attouchements illicites ou impudiques exercés avec ou sans violence sur une personne non consentante ou ne pouvant y consentir en public ou non et susceptibles d'offenser la pudeur de cette personne".
Elles impliquent un acte matériel sur la personne de la victime, qu'il y ait ou non violence : l'absence de consentement :
- refus (souvent avec violence),
- contrainte (sous la menace d'une arme, chantage par personne ayant autorité, etc...),
- vulnérabilité psychique,
- minorité.
Le viol est défini comme :
"Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise".
Pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit ; aucune sorte de pénétration sexuelle n'est exclue de la définition.
Il peut s'agir d'une pénétration d'un objet quelconque dans un orifice sexuel, ou d'une pénétration d'un objet sexuel dans un orifice quelconque.
Commis sur la personne d'autrui : "Autrui" présuppose qu'il peut s'agir d'un homme ou d'une femme, d'une fillette ou d'un garçonnet.
"violence, contrainte ou surprise" présuppose l'absence de consentement.